Fonds de dotation
Nos experts vous accompagnent pour créer le fonds de dotation de votre collectivité.
Le fonds de dotation : une structure souple et adaptée
Créés en 2008, les fonds de dotation sont des structures juridiques de droit privé présentant les avantages des fondations (exemptions fiscales de dons destinés à des activités d’intérêt général) avec une relative souplesse de gestion.
Des partenariats appréciés des entreprises et des collectivités
Les partenariats ainsi créés sont souvent appréciés des entreprises et bien évidemment des collectivités qui trouvent ainsi de nouvelles capacités de financement de projets locaux d’intérêt général.
Vous souhaitez créer un fonds de dotation ?
Avec Alternatives Médias nous vous accompagnons dans tous les domaines du montage : définition stratégique, aspects juridiques, comptables, commerciaux.
Pour subventionner les associations locales ou vos propres initiatives
Ces fonds de dotation peuvent être créés à l’initiative d’une collectivité locale (mairie, département, intercommunalité…) sous le contrôle du préfet et d’un commissaire aux comptes. Ils peuvent subventionner des associations locales ou des projets de ladite collectivité avec les fonds issus d’entreprises intéressées par le développement du territoire.
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